{"id":3849,"date":"2021-08-31T19:49:00","date_gmt":"2021-08-31T17:49:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.clg-moliere-ivry.fr\/?page_id=3849"},"modified":"2021-08-31T20:37:55","modified_gmt":"2021-08-31T18:37:55","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.clg-moliere-ivry.fr\/?page_id=3849","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\n
R\u00e8glement en version PDF :<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Vot\u00e9 au C.A du 01\/07\/2021<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9ambule :<\/span><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le coll\u00e8ge est un lieu d’enseignement et un lieu de vie, la\u00efc et public<\/strong>, qui a pour mission d\u2019amener les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 construire leur avenir professionnel, d\u00e9velopper leur personnalit\u00e9, apprendre la vie en soci\u00e9t\u00e9 et devenir de futurs citoyens avertis et respectueux des lois.
Le r\u00e8glement est un outil essentiel dans cet apprentissage car il \u00e9tablit les r\u00e8gles de vie au sein de l’\u00e9tablissement et offre un cadre permettant l’\u00e9panouissement et la s\u00e9curit\u00e9<\/span><\/strong> de chacun au sein d\u2019une collectivit\u00e9 nombreuse. Il permet de faire de l\u2019am\u00e9lioration du climat scolaire une priorit\u00e9 pour proposer une \u00e9cole sereine et citoyenne.
Il est directement issu des lois et r\u00e8glements de la R\u00e9publique qui offre un enseignement gratuit et OBLIGATOIRE pour tous les enfants jusqu\u2019\u00e0 16 ans.
Il n’entend pas pr\u00e9voir toutes les autorisations ou interdictions et s’applique pendant tout le temps scolaire et p\u00e9riscolaire (sorties p\u00e9dagogiques, association sportive, voyages scolaires).
L’inscription au coll\u00e8ge vaut adh\u00e9sion \u00e0 son r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

TRAVAILLER<\/h3>\n\n\n\n

Le premier objectif de l’\u00c9cole est de transmettre les connaissances et d\u00e9velopper les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension du monde dans lequel l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e9volue de fa\u00e7on \u00e0 lui permettre de pr\u00e9parer au mieux son insertion dans la vie active et l\u2019exercice de sa citoyennet\u00e9.

Le coll\u00e8ge, dont le\/la Principal(e) est le repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat, a le devoir de r\u00e9unir les conditions p\u00e9dagogiques, \u00e9ducatives et mat\u00e9rielles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif, dans un esprit de bienveillance et de respect des capacit\u00e9s de chacun.

L\u2019\u00e9l\u00e8ve, de son c\u00f4t\u00e9, est en obligation, par la loi,<\/strong> d\u2019\u00eatre assidu, ponctuel et de fournir l’ensemble du travail \u00e9crit et de m\u00e9morisation demand\u00e9 au coll\u00e8ge et \u00e0 la maison, d\u2019adopter un comportement propice \u00e0 ses apprentissages et \u00e0 celui de ses camarades de classe. Il doit disposer des manuels et fournitures n\u00e9cessaires aux enseignements de la journ\u00e9e.

Assiduit\u00e9 :<\/span><\/strong> L\u2019\u00e9l\u00e8ve doit respecter l\u2019emploi du temps qui lui est donn\u00e9 \u00e0 chaque rentr\u00e9e.
Toute absence doit imp\u00e9rativement \u00eatre justifi\u00e9e par les parents qui en informent le coll\u00e8ge par t\u00e9l\u00e9phone, ou, si elles sont pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019avance, par l\u2019interm\u00e9diaire du carnet de correspondance.
A son retour, l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit absolument pr\u00e9senter un justificatif \u00e9crit<\/strong> (mot des parents ou billets roses dans le carnet de correspondance). A d\u00e9faut, l\u2019absence sera consid\u00e9r\u00e9e comme non justifi\u00e9e. Un \u00e9l\u00e8ve qui s\u2019absente souvent sans justification est consid\u00e9r\u00e9 ainsi que ses responsables comme en infraction \u00e0 la loi. Il est de la responsabilit\u00e9 des parents de trouver des solutions avec le coll\u00e8ge, sans quoi, un signalement sera fait \u00e0 La Direction acad\u00e9mique du d\u00e9partement qui pourra en avertir le procureur de la R\u00e9publique qui peut prendre toutes les mesures autoris\u00e9es par la loi en vigueur.
Il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e8ve qui a \u00e9t\u00e9 absent de rattraper les cours manqu\u00e9s.<\/strong>

Ponctualit\u00e9 :<\/strong><\/span> Les \u00e9l\u00e8ves en retard en cours le matin et aux interclasses feront l\u2019objet de punitions s\u2019ils se r\u00e9p\u00e8tent. Les parents doivent veiller \u00e0 ce que les enfants arrivent \u00e0 l\u2019heure au coll\u00e8ge. Aux interclasses, les enseignants accepteront en cours les \u00e9l\u00e8ves et noteront le retard sur Pronote.
Les portes du coll\u00e8ge sont ouvertes tous les matins \u00e0 7h45 et se referment \u00e0 17h45, le mercredi \u00e0 12h30. Le coll\u00e8ge pourra cependant rester ouvert jusqu\u2019\u00e0 16h00, en fonction des projets mis en place ou \u00e0 l\u2019occasion de retenues exceptionnelles. Pour \u00eatre \u00e0 l\u2019heure, les \u00e9l\u00e8ves doivent se pr\u00e9senter au minimum 5 mn avant le premier cours (7h55 pour 8h, 8h55 pour 9h\u2026.).<\/strong> La deuxi\u00e8me sonnerie indique le d\u00e9but du cours.

Les cours ont lieu aux horaires suivants :<\/p>\n\n\n\n

Lundi<\/th>Mardi<\/th>Mercredi<\/th>Jeudi<\/th>Vendredi<\/th><\/tr><\/thead>
8h00-8h55<\/td>8h00-8h55<\/td>8h00-8h55<\/td>8h00-8h55<\/td>8h00-8h55<\/td><\/tr>
9h-9h55<\/td>9h-9h55<\/td>9h-9h55<\/td>9h-9h55<\/td>9h-9h55<\/td><\/tr>
R\u00e9cr\u00e9ation<\/td>R\u00e9cr\u00e9ation<\/td>R\u00e9cr\u00e9ation<\/td>R\u00e9cr\u00e9ation<\/td>R\u00e9cr\u00e9ation<\/td><\/tr>
10h10-11h05<\/td>10h10-11h05<\/td>10h10-11h05<\/td>10h10-11h05<\/td>10h10-11h05<\/td><\/tr>
11h10-12h05<\/td>11h10-12h05<\/td>11h10-12h05<\/td>11h10-12h05<\/td>11h10-12h05<\/td><\/tr>
Pause m\u00e9ridienne<\/td>Pause m\u00e9ridienne<\/td>Pas de \u00bd pension<\/td>Pause m\u00e9ridienne<\/td>Pause m\u00e9ridienne<\/td><\/tr>
13h30-14h25<\/td>13h30-14h25<\/td><\/td>13h30-14h25<\/td>14h \u2013 14h55<\/td><\/tr>
14h30-15h25<\/td>14h30-15h25<\/td><\/td>14h30-15h25<\/td>15h-15h55<\/td><\/tr>
R\u00e9cr\u00e9ation<\/td>R\u00e9cr\u00e9ation<\/td><\/td>R\u00e9cr\u00e9ation<\/td>R\u00e9cr\u00e9ation<\/td><\/tr>
15h40-16h35<\/td>15h40-16h35<\/td><\/td>15h40-16h35<\/td>16h10-17h05<\/td><\/tr>
16h40-17h35<\/td>16h40-17h35<\/td><\/td>16h40-17h35<\/td><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Travailler sereinement<\/span> dans un cadre commun :<\/strong> une ambiance de classe calme, qui seule peut garantir la r\u00e9ussite de chacun selon ses moyens, impose \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves des obligations en classe qui passent par le respect des consignes suivantes :

  • Etre attentif (ve) en classe et durant les heures de permanence.<\/li>
  • Noter l’ensemble des cours, des devoirs et des corrections.<\/li>
  • Respecter les r\u00e8gles de calme, de politesse et de prise de parole.<\/li><\/ul><\/p>\n\n\n\n

    L’utilisation de l’interface Pronote par internet doit permettre aux parents<\/strong> de prendre connaissance du travail effectu\u00e9 en classe et de celui demand\u00e9 \u00e0 la maison en cas d’absence ou \u00e0 d\u00e9faut de le noter par l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Pour les parents, cet outil est un appui pour le suivi de la scolarit\u00e9 de leur enfant, sa consultation quotidienne est vivement conseill\u00e9e. Il est \u00e9galement possible de communiquer avec l\u2019ensemble des personnels au moyen de Pronote ainsi qu\u2019avec les repr\u00e9sentants des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves.

    Le cahier de texte, le relev\u00e9 de note et l’emploi du temps de chaque \u00e9l\u00e8ve sont consultables sur l’interface Pronote du coll\u00e8ge. Chaque responsable l\u00e9gal a un compte personnel qui lui permet de suivre la scolarit\u00e9 de son enfant.

    Au coll\u00e8ge, l’utilisation d’internet est toujours encadr\u00e9e et surveill\u00e9e par un adulte, et uniquement \u00e0 but p\u00e9dagogique et \u00e9ducatif.

    Travailler sereinement<\/span> par un accompagnement individualis\u00e9 :<\/strong>
    Tout \u00e9l\u00e8ve en difficult\u00e9 scolaire, ou pr\u00e9sentant un trouble des apprentissages, peut se voir proposer une aide qui sera \u00e9tudi\u00e9e lors d\u2019une \u00e9quipe \u00e9ducative.

    Le conseil de classe.<\/strong>
    Le Conseil de Classe se r\u00e9unit \u00e0 la fin de chaque trimestre. Il a un r\u00f4le p\u00e9dagogique important. Il \u00e9met des propositions d\u2019orientation (d\u00e9cret 85-924 du 30 aout 1985 modifi\u00e9) et ne peut prononcer de sanctions (qui rel\u00e8vent exclusivement de la comp\u00e9tence du chef d\u2019\u00e9tablissement ou du Conseil de Discipline).

    Le Conseil de Classe peut \u00e9galement attribuer des r\u00e9compenses aux \u00e9l\u00e8ves m\u00e9ritants :
    Encouragements, Compliments, F\u00e9licitations.
    Une \u00ab Mise en Garde \u00bb concernant le travail ou le comportement peut \u00e9galement \u00eatre jointe au bulletin.

    Information sur l\u2019orientation.<\/strong>
    Une information sur l\u2019orientation est donn\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e8ves de 3\u00e8me dans le cadre du parcours Avenir. Chaque \u00e9l\u00e8ve construit son parcours individuel avec l\u2019aide et l\u2019accompagnement des diff\u00e9rents intervenants (Professeurs Principaux, Psy En, enseignants, CPE et partenaires ext\u00e9rieurs, \u2026).<\/p>\n\n\n\n

    VIVRE ENSEMBLE<\/h3>\n\n\n\n

    La responsabilit\u00e9 des adultes de l\u2019\u00e9tablissement<\/span><\/strong>
    Les adultes de l\u2019\u00e9tablissement sont responsables des \u00e9l\u00e8ves lorsqu\u2019ils sont pr\u00e9sents au coll\u00e8ge. Ils ont donc autorit\u00e9 sur les \u00e9l\u00e8ves. Cette autorit\u00e9 s\u2019exerce dans le respect de chacun.
    Cette responsabilit\u00e9 est partag\u00e9e par l\u2019ensemble des personnels de l\u2019\u00e9tablissement (professeurs, personnels techniques ou de service, membres de la vie scolaire, \u2026 ).

    Respecter les autres et se respecter<\/span><\/strong>
    Le coll\u00e8ge est un lieu de vie o\u00f9 se c\u00f4toient une multitude d’\u00e9l\u00e8ves diff\u00e9rents et tous uniques. Le respect des r\u00e8gles \u00e9tablies par le pr\u00e9sent r\u00e8glement garantit le bien-\u00eatre de chacun et participe \u00e0 l’apprentissage du vivre ensemble pour chaque \u00e9l\u00e8ve durant sa scolarit\u00e9 au coll\u00e8ge.

    La vie de la communaut\u00e9 scolaire se d\u00e9roule dans le respect des principes et des valeurs fondamentales de l\u2019\u00c9cole et de la R\u00e9publique qui exigent la neutralit\u00e9 politique, id\u00e9ologique et religieuse. Les convictions religieuses sont une affaire strictement personnelle : \u00ab Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1141-5-1 du code de l\u2019\u00e9ducation, le port de signes ou de tenue par lesquelles les \u00e9l\u00e8ves manifestent ostensiblement une appartenance relieuse est interdit. Lorsqu\u2019un \u00e9l\u00e8ve m\u00e9connait cette interdiction, le chef d\u2019\u00e9tablissement \u00e9tablit un dialogue avec cet \u00e9l\u00e8ve et ses parents avant l\u2019engagement de toute proc\u00e9dure disciplinaire \u00bb.

    Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le respect des diff\u00e9rences de tous ordres et la reconnaissance de l’\u00e9galit\u00e9 homme\/femme sont des principes intangibles<\/strong>.

    Le respect d\u00fb aux adultes, aux autres \u00e9l\u00e8ves et \u00e0 soi-m\u00eame, ainsi que la politesse sont les bases de toute vie sociale : les mots et les gestes pouvant blesser, toute violence physique ou verbale, tout propos grossier, insultant ou humiliant ne sont en aucun cas tol\u00e9r\u00e9s au sein de l’\u00e9tablissement ou lors des sorties.

    Toute transgression \u00e0 ces deux principes sera sanctionn\u00e9e.

    Se d\u00e9placer de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les accidents et garantir un certain ordre<\/span><\/strong>
    A chaque d\u00e9but de demi-journ\u00e9e et \u00e0 chaque fin de r\u00e9cr\u00e9ation, les \u00e9l\u00e8ves se rangent d\u00e8s la premi\u00e8re sonnerie aux endroits indiqu\u00e9s. Le professeur les prend en charge \u00e0 leur emplacement.

    Chaque d\u00e9placement doit se faire dans le calme, sans perdre de temps et toujours en utilisant l’escalier de droite. Le mercredi \u00e0 12h05 il sera possible d\u2019utiliser l\u2019escalier dans toute sa largeur pour faciliter
    la sortie des \u00e9l\u00e8ves.
    En dehors des intercours, il est interdit de se d\u00e9placer sans l’autorisation d’un adulte ou sans \u00ab laisser-passer \u00bb d\u00e9livr\u00e9 par un adulte.
    Le matin avant le premier cours de 8h, l\u2019acc\u00e8s aux \u00e9tages est strictement interdit pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/strong> Aux r\u00e9cr\u00e9ations et \u00e0 la pause m\u00e9ridienne, l’acc\u00e8s aux \u00e9tages est autoris\u00e9 uniquement pour se rendre au CDI, au bureau de la Vie Scolaire et \u00e0 une salle de cours dans le cadre d’un atelier ou d’un club. Il est donc interdit aux \u00e9l\u00e8ves de stationner assis ou debout dans l\u2019escalier central et sur les paliers.

    Entrer et sortir du coll\u00e8ge :<\/span><\/strong>
    Les demi-pensionnaires ne peuvent quitter l’\u00e9tablissement qu’\u00e0 l’issue de leur dernier cours de l’apr\u00e8s-midi ou \u00e0 la fin de la pause m\u00e9ridienne, apr\u00e8s avoir d\u00e9jeun\u00e9.
    En cas d’absence impr\u00e9vue d’un enseignant en fin de journ\u00e9e ou de demi-journ\u00e9e pour les externes, les \u00e9l\u00e8ves peuvent sortir s’ils sont autoris\u00e9s par leurs responsables l\u00e9gaux sur le carnet de liaison, sinon ils restent au coll\u00e8ge jusqu’\u00e0 la fin de leur emploi du temps habituel.

    Sauf cas tr\u00e8s exceptionnel, aucun \u00e9l\u00e8ve n’est autoris\u00e9 \u00e0 sortir de l’\u00e9tablissement entre deux heures de cours, pause m\u00e9ridienne comprise.

    Pour sortir, les \u00e9l\u00e8ves doivent montrer leur carnet de liaison \u00e0 l’adulte pr\u00e9sent \u00e0 la grille afin que celui-ci v\u00e9rifie l’emploi du temps. En cas d’oubli du carnet de liaison, l’\u00e9l\u00e8ve sera gard\u00e9 une heure de plus dans l\u2019\u00e9tablissement lorsque les parents pourront \u00eatre pr\u00e9venus.

    Garantir la vie priv\u00e9e de chacun.<\/span><\/strong>
    \u00ab Sont strictement interdits dans l’enceinte de l\u2019\u00e9tablissement : L\u2019utilisation d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone mobile ou de tout autre \u00e9quipement terminal de communications \u00e9lectroniques par un \u00e9l\u00e8ve est interdite dans l\u2019\u00e9tablissement et durant les activit\u00e9s d\u2019enseignement qui ont lieu hors de l\u2019\u00e9tablissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires).Seul l\u2019usage de dispositifs m\u00e9dicaux associant un \u00e9quipement de communication est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve de s\u2019inscrire dans le cadre d\u2019un projet personnalis\u00e9 de scolarisation (PPS) et projet d\u2019aide individualis\u00e9 (PAI). \u00bb

    La loi interdit la diffusion de photos et de films d\u2019un enfant mineur sur tout espace public (ce que sont les r\u00e9seaux sociaux), sans l\u2019autorisation expresse de ses responsables l\u00e9gaux. Tout appareil qui sera vu par un adulte de la communaut\u00e9 (quel qu\u2019il soit) sera imm\u00e9diatement confisqu\u00e9 et rendu uniquement aux parents sur rendez-vous avec le principal ou son adjointe.
    Le coll\u00e8ge ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des vols ou d\u00e9gradations de ces appareils.<\/strong>
    Les adultes doivent pouvoir recevoir des instructions par l\u2019interm\u00e9diaire des t\u00e9l\u00e9phones portables, notamment en cas d\u2019urgence (PPMS, exercices d\u2019\u00e9vacuation, \u2026).

    Tenue et respect du cadre de vie :<\/span><\/strong>
    La tenue corporelle et vestimentaire est un moyen pour les \u00e9l\u00e8ves d’exprimer leur personnalit\u00e9. Elle doit cependant \u00eatre propre, d\u00e9cente pour soi-m\u00eame et les autres, et \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 un \u00e9tablissement d’enseignement.
    Pour permettre l\u2019identification imm\u00e9diate de toute personne dans l\u2019\u00e9tablissement, le port de bonnets, casquettes, capuches ou tout autre couvre-chef ( y compris les bandeaux pour les gar\u00e7ons) n’est permis que dans la cour de r\u00e9cr\u00e9ation.

    Toute d\u00e9gradation volontaire peut entra\u00eener un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, par exemple :
    – le nettoyage par l\u2019\u00e9l\u00e8ve du lieu d\u00e9grad\u00e9.
    – une demande de r\u00e9paration financi\u00e8re aux responsables l\u00e9gaux de l\u2019\u00e9l\u00e8ve fautif (le tarif est vot\u00e9 en Conseil d\u2019Administration chaque ann\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n

    PROT\u00c9GER LES AUTRES, SE PROT\u00c9GER<\/h3>\n\n\n\n

    Le coll\u00e8ge est un lieu de vie o\u00f9 les \u00e9l\u00e8ves doivent pouvoir s’\u00e9panouir mais \u00e9galement \u00eatre en s\u00e9curit\u00e9. La pr\u00e9vention des incendies fait l’objet d\u2019un affichage dans toutes les salles auxquelles les \u00e9l\u00e8ves et les adultes ont acc\u00e8s et d\u2019exercices r\u00e9guliers. Tout \u00e9l\u00e8ve surpris \u00e0 d\u00e9grader le mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9 et d’incendie ou \u00e0 les utiliser de fa\u00e7on abusive sera sanctionn\u00e9.
    Un plan particulier de mise en s\u00fbret\u00e9 (PPMS) r\u00e9capitule les mesures \u00e0 prendre en cas de danger imm\u00e9diat : risques majeurs (inondations, temp\u00eate, \u00e9manation de gaz toxiques\u2026.) ou attaques de personnes arm\u00e9es. Des exercices sont pr\u00e9vus r\u00e9guli\u00e8rement. Tous les membres de la communaut\u00e9 scolaire doivent respecter les consignes et y attacher une importance capitale.

    Il est formellement interdit d’introduire ou d’utiliser un objet ou produit dangereux dans l’enceinte de l’\u00e9tablissement, quelle que soit leur destination premi\u00e8re. La d\u00e9tention de substances toxiques est strictement interdite (tabac, drogues, \u2026)<\/strong>

    Assurances<\/strong><\/span>
    Il est demand\u00e9 aux parents de contracter une assurance<\/strong> individuelle contre les risques d\u2019accident dont leurs enfants seraient les victimes ou les responsables : dans le cadre des activit\u00e9s dites facultatives, l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile est insuffisante ; les familles doivent \u00e9galement assurer leur enfant au titre des dommages subis (assurance individuelle-accident corporel) ; <\/span>
    Le chef d\u2019\u00e9tablissement est fond\u00e9 \u00e0 refuser la participation d\u2019un \u00e9l\u00e8ve \u00e0 une sortie ou un voyage scolaire si l\u2019attestation d\u2019assurance ne couvre pas les deux types de risques encourus.

    Infirmerie<\/strong>
    Sauf urgence, un \u00e9l\u00e8ve qui souhaite se rendre \u00e0 l\u2019infirmerie doit le faire sur les temps de r\u00e9cr\u00e9ation. Toutefois, si un \u00e9l\u00e8ve se rend \u00e0 l’infirmerie durant un intercours, il doit imp\u00e9rativement avertir l’adulte responsable de la classe et \u00eatre en possession d\u2019un laisser-passer. Les \u00e9l\u00e8ves devant prendre un traitement m\u00e9dical doivent le d\u00e9poser \u00e0 l’infirmerie, accompagn\u00e9 de l’ordonnance. Aucun m\u00e9dicament ne peut \u00eatre pris ou d\u00e9livr\u00e9 en dehors de l’infirmerie.

    Si un \u00e9l\u00e8ve est malade, seule l’infirmi\u00e8re peut d\u00e9cider d’un retour au domicile. En cas d’absence de celle-ci, le service Vie Scolaire pourra \u00e9ventuellement contacter les responsables l\u00e9gaux pour qu’ils viennent prendre en charge l’\u00e9l\u00e8ve malade. Les parents doivent \u00eatre imm\u00e9diatement joignables au cas o\u00f9 un accident se produirait.<\/strong>

    Toute dispense d’EPS pour raison m\u00e9dicale doit \u00eatre accompagn\u00e9e d’un certificat m\u00e9dical pr\u00e9cisant l’inaptitude et la dur\u00e9e.
    En cas de dispense ponctuelle et exceptionnelle, l’\u00e9l\u00e8ve doit en informer son professeur le jour-m\u00eame. Sauf cas particulier, les \u00e9l\u00e8ves dispens\u00e9s d’EPS sont tenus d’assister aux s\u00e9ances et peuvent \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 participer autrement (arbitrage\u2026).
    Si le cours d\u2019EPS de 8h est \u00e9loign\u00e9 du coll\u00e8ge, les parents peuvent autoriser par \u00e9crit leur enfant \u00e0
    s\u2019y rendre directement sur demande du professeur.<\/p>\n\n\n\n

    \u00caTRE RESPONSABLE, ASSUMER SES ACTES<\/h3>\n\n\n\n

    Toute infraction aux r\u00e8gles de vie et de travail \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus entra\u00eene un rappel \u00e0 la loi et une r\u00e9ponse de l’\u00e9quipe \u00e9ducative qui a pour objectif d’aider l’\u00e9l\u00e8ve dans son apprentissage de l’autonomie et des responsabilit\u00e9s.

    Assumer les cons\u00e9quences de ses actes, c’est reconna\u00eetre lorsque l’on est responsable d’un et\/ou de plusieurs manquements au pr\u00e9sent r\u00e8glement et accepter la punition ou la sanction qui sera prononc\u00e9e. La punition ou la sanction constituent une r\u00e9paration symbolique de l’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 l’\u00e9gard de la communaut\u00e9 scolaire et l\u2019aide \u00e0 prendre conscience du cadre et \u00e0 le respecter.

    Les punitions scolaires r\u00e9pondent \u00e0 des manquements mineurs<\/strong> ou \u00e0 des perturbations mineures de la vie de la classe ou de l’\u00e9tablissement. Elles peuvent \u00eatre donn\u00e9es par tous les adultes de l\u2019\u00e9tablissement, y compris les agents de service<\/strong>. Elles sont individualis\u00e9es et proportionnelles aux fautes commises.
    Au chapitre des punitions scolaires figurent notamment (liste indicative) :
    Le devoir suppl\u00e9mentaire
    La retenue
    Le rapport circonstanci\u00e9 (qui peut entra\u00eener ou non une sanction)
    L’exclusion de cours

    Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9s aux obligations des \u00e9l\u00e8ves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.<\/strong> Celles-ci sont prononc\u00e9es par le chef d’\u00e9tablissement ou son adjoint et sont consign\u00e9es dans le dossier administratif de l\u2019\u00e9l\u00e8ve pour la dur\u00e9e de l’ann\u00e9e scolaire.
    En cas de faits tr\u00e8s graves ou de manquement r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, l\u2019\u00e9l\u00e8ve peut \u00eatre convoqu\u00e9 devant le conseil de discipline (compos\u00e9 de la direction, de repr\u00e9sentants des personnels du coll\u00e8ge, des parents et des \u00e9l\u00e8ves). Seul le conseil de discipline est habilit\u00e9 \u00e0 prononcer une exclusion d\u00e9finitive.

    L’\u00e9chelle des sanctions est fix\u00e9e \u00e0 l’article R.511-13 du code de l’Education :<\/strong><\/span>
    L’avertissement
    Le bl\u00e2me
    La mesure de responsabilisation
    L\u2019exclusion temporaire de la classe
    L’exclusion temporaire de l’\u00e9tablissement jusqu\u2019\u00e0 une semaine
    L\u2019exclusion d\u00e9finitive de l’\u00e9tablissement.

    La Commission \u00c9ducative<\/strong>
    Elle a pour objet d’\u00e9laborer d\u2019examiner la situation d\u2019un \u00e9l\u00e8ve dont le comportement est inadapt\u00e9 aux r\u00e8gles de vie dans l\u2019\u00e9tablissement ou qui ne r\u00e9pond pas \u00e0 ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d\u2019une r\u00e9ponse \u00e9ducative personnalis\u00e9e.
    La finalit\u00e9 est d\u2019amener les \u00e9l\u00e8ves, dans une optique p\u00e9dagogique et \u00e9ducative, \u00e0 s\u2019interroger sur le sens de leur conduite, les cons\u00e9quences de leurs actes pour eux-m\u00eames et autrui.

    Proc\u00e9dure disciplinaire<\/strong>
    Le chef d’\u00e9tablissement est tenu d’engager une proc\u00e9dure disciplinaire (commission \u00e9ducative ou conseil de discipline) lorsqu’un membre du personnel de l’\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 victime de violence verbale ou physique et lorsqu’un \u00e9l\u00e8ve commet un acte grave \u00e0 l’\u00e9gard d’un membre du personnel ou d’un autre \u00e9l\u00e8ve.

    Des faits commis hors de l’\u00e9tablissement scolaire ou sur internet peuvent, s’ils ne sont pas dissociables de la qualit\u00e9 d’\u00e9l\u00e8ve, \u00eatre sanctionn\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re.

    En cas d’exclusion temporaire de la classe ou de l’\u00e9tablissement, le chef d’\u00e9tablissement peut proposer \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve et \u00e0 sa famille une mesure de responsabilisation comme mesure alternative \u00e0 la sanction prononc\u00e9e. Cette mesure n\u00e9cessite l’accord de l’\u00e9l\u00e8ve et de sa famille. En cas de refus de leur part, la sanction initialement pr\u00e9vue s’applique.<\/p>\n\n\n\n

    S’INFORMER, COMMUNIQUER, S’ENGAGER<\/h3>\n\n\n\n

    La repr\u00e9sentation des \u00e9l\u00e8ves<\/span><\/strong>
    Les \u00e9l\u00e8ves b\u00e9n\u00e9ficient du droit \u00e0 s\u2019exprimer individuellement et collectivement et \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l’information. L\u2019\u00e9tablissement doit leur garantir ces droits et cr\u00e9er les conditions de leur exercice. Ainsi, ils font l\u2019apprentissage de la d\u00e9mocratie, construisent leur future libert\u00e9 d\u2019adulte et forment leur esprit critique.
    Le respect de ces droits par les adultes garantit l’efficacit\u00e9 de cet apprentissage.

    Ainsi, en d\u00e9but d’ann\u00e9e, chaque classe \u00e9lit ses repr\u00e9sentants, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de classe, donnant ainsi le droit \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve de faire entendre sa voix et de participer \u00e0 la vie de la classe. Ces repr\u00e9sentants si\u00e8gent notamment au conseil de classe.
    Les \u00e9l\u00e8ves \u00e9lisent \u00e9galement des repr\u00e9sentants dans les instances du coll\u00e8ge (Conseil d’Administration, Conseil de Discipline, Conseil de Vie Coll\u00e9gienne, \u00e9co-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s) au sein des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de classe \u00e9lus. Le Conseil de Vie Coll\u00e9gienne est une instance o\u00f9 les \u00e9l\u00e8ves, avec l\u2019aide des adultes et sous leur responsabilit\u00e9, peuvent proposer et r\u00e9aliser les projets qui leur tiennent \u00e0 c\u0153ur.

    Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s s’engagent \u00e0 respecter les principes d’objectivit\u00e9 et de neutralit\u00e9 et \u00e0 rendre compte de leur action \u00e0 leurs camarades. Ils veillent \u00e0 jouer un r\u00f4le de m\u00e9diation et sont tenus \u00e0 l’obligation de discr\u00e9tion pour toutes les informations personnelles qu’ils obtiennent dans l’exercice de leurs responsabilit\u00e9s.

    La communication avec les familles :<\/span><\/strong>
    Le carnet de liaison<\/strong><\/span> est un document officiel et essentiel pour la communication et l’information entre l’\u00e9tablissement et les responsables l\u00e9gaux des \u00e9l\u00e8ves. Chaque \u00e9l\u00e8ve doit l’avoir en sa possession en entrant au coll\u00e8ge et doit le conserver en bon \u00e9tat.
    Un seul carnet est donn\u00e9 \u00e0 titre gratuit en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e. Tout remplacement sera factur\u00e9 selon le tarif vot\u00e9 en conseil d\u2019administration.
    Les responsables l\u00e9gaux qui le d\u00e9sirent peuvent, \u00e0 tout moment dans l’ann\u00e9e scolaire, solliciter un rendez-vous avec un des personnels enseignants, d’\u00e9ducation ou de l’administration, par t\u00e9l\u00e9phone ou par le biais du carnet de liaison ou de Pronote.
    \u00c0 la fin du premier et du deuxi\u00e8me trimestre, une rencontre avec les professeurs est organis\u00e9e afin de remettre le bulletin en mains propres et de faire le point sur la scolarit\u00e9 de l’\u00e9l\u00e8ve.

    Toute personne se pr\u00e9sentant spontan\u00e9ment au coll\u00e8ge doit obligatoirement se pr\u00e9senter \u00e0 l’accueil.<\/p>\n\n\n\n

    D\u00c9COUVRIR, S’ENRICHIR<\/h3>\n\n\n\n

    Le coll\u00e8ge propose de nombreuses activit\u00e9s sportives ou culturelles qui permettent aux \u00e9l\u00e8ves de d\u00e9velopper ou faire valoir d’autres qualit\u00e9s personnelles et de d\u00e9couvrir de nouveaux domaines ou centres d’int\u00e9r\u00eat, par le biais du Centre de Documentation et d’Information, de l’Association Sportive ou du Foyer Socio-Educatif, et des projets culturels initi\u00e9s par les personnels.

    Le Centre de Documentation et d’Information est ouvert \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves du coll\u00e8ge pendant les heures de permanence, les r\u00e9cr\u00e9ations ou la pause m\u00e9ridienne. Le pr\u00eat \u00e0 domicile des ouvrages est possible dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par le professeur documentaliste.
    Le CDI est un lieu de travail, de recherche et de lecture o\u00f9 les r\u00e8gles essentielles de calme et de bonne tenue s’appliquent comme en salle de cours. L’acc\u00e8s \u00e0 celui-ci est laiss\u00e9 \u00e0 l’appr\u00e9ciation du professeur documentaliste.

    De nombreux clubs sont anim\u00e9s par des membres de l’\u00e9tablissement ou par des parents d’\u00e9l\u00e8ves durant la pause m\u00e9ridienne. Tous les \u00e9l\u00e8ves y ont acc\u00e8s sous r\u00e9serve de s’\u00eatre inscrits au pr\u00e9alable.

    Toutes propositions ou initiatives de la part des \u00e9l\u00e8ves visant \u00e0 mettre en place une activit\u00e9 ou un club sont encourag\u00e9es. Elles doivent cependant r\u00e9pondre \u00e0 une envie de plusieurs \u00e9l\u00e8ves, \u00eatre r\u00e9alisables et recevoir l’accord du chef d’\u00e9tablissement. Dans la mesure du possible, le Foyer socio-\u00e9ducatif (FSE) pourra participer financi\u00e8rement (achat de mat\u00e9riel par exemple) \u00e0 la mise en place de ces projets.

    Les \u00e9l\u00e8ves sont invit\u00e9s \u00e0 participer aux activit\u00e9s de l’Association Sportive, le mercredi apr\u00e8s-midi ou durant la pause m\u00e9ridienne, sous la responsabilit\u00e9 des professeurs d’EPS. Les \u00e9l\u00e8ves participant \u00e0 ces activit\u00e9s doivent fournir une autorisation parentale et s’acquitter d’une cotisation annuelle (20 euros).

    Des d\u00e9placements d’\u00e9l\u00e8ves \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement peuvent \u00eatre organis\u00e9s dans le cadre des activit\u00e9s sportives, socio-\u00e9ducatives ou des projets culturels. Seuls les \u00e9l\u00e8ves assur\u00e9s peuvent participer \u00e0 ces d\u00e9placements avec une autorisation \u00e9crite des responsables l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

    Charte informatique, internet et multim\u00e9dia :<\/span><\/strong>
    Cette charte s\u2019applique \u00e0 toute personne autoris\u00e9e \u00e0 utiliser les moyens et les syst\u00e8mes informatiques \u00e0 usage p\u00e9dagogique dans l\u2019\u00e9tablissement.

    1.Respect de la l\u00e9gislation<\/strong><\/span>
    Sont interdits et p\u00e9nalement sanctionn\u00e9s le non-respect :
    Des droits de la personne : l\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui, la diffamation et l\u2019injure.
    Des bonnes m\u0153urs et des valeurs d\u00e9mocratiques.
    De la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et artistique.
    Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit.
    La contrefa\u00e7on.

    a) Usage du r\u00e9seau Internet et contr\u00f4le<\/span>
    L\u2019usage du r\u00e9seau internet p\u00e9dagogique est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s d\u2019enseignement r\u00e9pondant aux missions de l\u2019\u00c9ducation nationale. Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites pr\u00e9sentant toute forme d\u2019apologie (crime, racisme, n\u00e9gationnisme, crimes de guerre), les sites appelant \u00e0 la haine raciale et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout site ne respectant pas la l\u00e9gislation en vigueur.
    Afin d\u2019\u00e9viter que les \u00e9l\u00e8ves n\u2019aient acc\u00e8s \u00e0 des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les \u00e9l\u00e8ves se fait sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un professeur.

    Le coll\u00e8ge se r\u00e9serve le droit de contr\u00f4ler toute page Web h\u00e9berg\u00e9e sur ses serveurs (pour s\u2019assurer du respect de la Charte) et de suspendre l\u2019h\u00e9bergement des pages en cas d\u2019infraction.
    Le coll\u00e8ge se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de contr\u00f4ler les sites visit\u00e9s par les \u00e9l\u00e8ves pour v\u00e9rifier que l\u2019utilisation des services reste conforme aux objectifs cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.
    Il peut \u00e9galement, pour des raisons techniques, analyser et contr\u00f4ler l\u2019utilisation des services. Il se r\u00e9serve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche su syst\u00e8me.

    b) Production de documents<\/span>
    Les documents diffus\u00e9s sur internet doivent respecter la l\u00e9gislation en vigueur, en particulier :

    Respect de la loi sur les informations nominatives.
    Respect de la neutralit\u00e9 et de la la\u00efcit\u00e9 de l\u2019\u00c9ducation nationale.
    Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite.
    Le nom et l\u2019image des personnes ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental ou du professeur.
    Respect du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
    Toute forme d\u2019apologie de la violence (crime, racisme, n\u00e9gationnisme, crimes de guerre) est interdite.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de production de documents sur internet, les textes, les images, les sons doivent \u00eatre libres de droits ou diffus\u00e9s avec l\u2019autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conform\u00e9ment aux lois en vigueur.

    Pour des documents sans mention de copyright et provenant d\u2019autres serveurs internet, il faut apporter une mention sp\u00e9ciale : \u00ab ce document est issu d\u2019internet sans mention de source. S\u2019il est soumis \u00e0 copyright, merci de nous en informer. \u00bb

    Le chef d\u2019\u00e9tablissement est responsable de l\u2019information mise en ligne par son \u00e9tablissement. Il fait valider par un professeur le contenu de cette information, dans la mesure du possible, sign\u00e9e de leurs auteurs.<\/p>\n\n\n\n

    2. Engagements de l\u2019utilisateur<\/strong><\/span>
    Il est responsable de l\u2019emploi des ressources informatiques dont il a l\u2019usage.
    Il a aussi la charge, \u00e0 son niveau, de contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.
    En particulier, il s\u2019engage \u00e0 :
    Respecter la l\u00e9gislation en vigueur
    Ne pas utiliser de programmes destin\u00e9s \u00e0 contourner la s\u00e9curit\u00e9 ou saturer les ressources
    Ne pas introduire des programmes nuisibles (virus ou autres)
    Ne pas effectuer des actes de piratage ext\u00e9rieurs ou int\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement
    Ne pas modifier la configuration des machines
    Ne pas lire, modifier, copier ou d\u00e9truire d\u2019autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement
    Ne pas effectuer de t\u00e9l\u00e9chargements ill\u00e9gaux

    Il accepte que le coll\u00e8ge dispose des informations n\u00e9cessaires pour faire fonctionner le r\u00e9seau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation \u00e9ventuelle de ses services, y compris en stopper l\u2019acc\u00e8s en cas d\u2019utilisation excessive ou non conforme \u00e0 son objectif p\u00e9dagogique et \u00e9ducatif.

    \u00bd pension<\/span><\/strong>
    L\u2019inscription des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 la demi-pension a lieu en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire. A cet effet une fiche d\u2019inscription leur est distribu\u00e9e avec ce r\u00e8glement.
    La demi-pension fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
    L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la demi-pension est soumis \u00e0 un contr\u00f4le.
    Le service de la cantine est effectu\u00e9 de 11h45 \u00e0 13h.
    Les frais de demi-pension des \u00e9l\u00e8ves sont \u00e9tablis forfaitairement pour l\u2019ann\u00e9e scolaire et payables en 3 fois : en octobre, f\u00e9vrier et mai.
    Chaque famille est inform\u00e9e par courrier du montant \u00e0 r\u00e9gler pour le trimestre. A titre d\u2019information,
    le montant \u00e0 r\u00e9gler pour septembre-d\u00e9cembre 2020 est de 202.50 \u20ac.
    Tout trimestre commenc\u00e9 en qualit\u00e9 de demi-pensionnaire est d\u00fb en entier.<\/span><\/strong>

    Cependant une remise d\u2019ordre peut \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 la demande de la famille dans les circonstances
    suivantes :
    – d\u00e9m\u00e9nagement en cours de trimestre
    – absence momentan\u00e9e de l\u2019\u00e9l\u00e8ve d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 une semaine<\/strong> pour maladie attest\u00e9e par un certificat m\u00e9dical et sur la demande \u00e9crite de la famille
    – absence momentan\u00e9e du service de demi-pension d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 une semaine<\/strong> autoris\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement, sur demande \u00e9crite de la famille
    – absence due \u00e0 des voyages et sorties scolaires
    – p\u00e9riodes de stages en entreprise organis\u00e9s par le coll\u00e8ge
    – fermeture de l\u2019\u00e9tablissement ou du service annexe d\u2019h\u00e9bergement dans tout cas de force majeure
    – renvoi de l\u2019\u00e9l\u00e8ve sur sanction disciplinaire pour une p\u00e9riode \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 une semaine<\/p>\n\n\n\n

    La signature du r\u00e8glement int\u00e9rieur par les \u00e9l\u00e8ves et les parents d’\u00e9l\u00e8ves est \u00e0 r\u00e9aliser sur la carte de coll\u00e9gien<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Vot\u00e9 au C.A du 01\/07\/2021 Pr\u00e9ambule : Le coll\u00e8ge est un lieu d’enseignement et un lieu de vie, la\u00efc et public, qui a pour mission d\u2019amener les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 construire leur avenir professionnel, d\u00e9velopper leur personnalit\u00e9, apprendre la vie en soci\u00e9t\u00e9 et devenir de futurs citoyens avertis et respectueux des lois.Le r\u00e8glement est un outil […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3849","page","type-page","status-publish","czr-hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.clg-moliere-ivry.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3849"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.clg-moliere-ivry.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.clg-moliere-ivry.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clg-moliere-ivry.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clg-moliere-ivry.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3849"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.clg-moliere-ivry.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3849\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3857,"href":"https:\/\/www.clg-moliere-ivry.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3849\/revisions\/3857"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.clg-moliere-ivry.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3849"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}